boncouchadis | 02 Јануар, 2019 04:41
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En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures hors heures supplémentaires et est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures. Les directions de Pimkie et PSA doivent d'ailleurs à ce sujet rencontrer leurs partenaires sociaux, respectivement ces lundi 8 et mardi 9 janvier. Tammy je bila biseksualka, pa je došao off da se više muške nego ženske.
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Menu - Le collège des procureurs généraux et le conseil fédéral de la police ont dû remettre un avis. Optez pour le gilet femme!
Vous devez adresser à votre administration les volets n°2 et 3 de l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement. Vous conservez le volet n°1. Cet avis indique la durée probable de l'incapacité de travail. En cas de non respect du délai de 48 heures, votre employeur vous informe du retard par courrier. Celui-ci précise également que vous risquez une réduction de votre rémunération égale à 50 % en cas de nouvel envoi au-delà du délai dans les 24 mois suivant l'établissement du premier arrêt de travail. La réduction de la rémunération s'applique sur le traitement indiciaire brut dû pour la période comprise entre la date d'établissement de l'avis d'interruption de travail et sa date d'envoi. Les primes et indemnités sont également réduites de 50 %, sauf exceptions supplément familial de traitement, avantages en nature, prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail, etc. La durée de vos droits à CMO peut atteindre 1 an maximum. Vous percevez votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois consécutifs ou fractionnés. Pendant les 9 mois suivants, le traitement indiciaire est réduit de moitié. En cas de congé maladie fractionné, le calcul des droits à plein traitement 90 jours prend en compte la durée des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 mois précédant le nouvel arrêt maladie. Exemple : pour un arrêt de travail débutant le 15 octobre d'une année donnée, l'administration comptabilise les où vous avez déjà été en congé maladie ordinaire depuis le 16 octobre de l'année N-1. Si vous n'avez pas été en congé maladie ordinaire, vous êtes payé à plein traitement. Si vous avez déjà été en congé maladie pendant 90 jours, vous serez payé à demi-traitement. Éléments de la rémunération après 90 jours de congés maladie ordinaire pourcentage de la rémunération à plein traitement dans les 3 fonctions publiques. Traitement indiciaire Indemnité de résidence IR Supplément familial de traitement SFT Nouvelle bonification indiciaire NBI Primes et indemnités Fonction publique d'État 50 % 100 % 100 % 50 % 50 % Fonction publique territoriale 50 % 100 % 100 % 50 % Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. Fonction publique hospitalière 50 % 100 % 100 % 50 % Aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités.
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